KYC, LCB-FT et conflits d'intérêts : les obligations de vigilance de l'avocat
La connaissance du client et le contrôle des conflits d'intérêts font partie du quotidien du cabinet. Ce guide rappelle ce que recouvrent ces obligations et comment les intégrer, en pratique, dès l'ouverture d'un dossier.
Pourquoi l'avocat est concerné
Pour une partie de ses activités — notamment lorsqu'il assiste ou représente un client dans des opérations financières ou patrimoniales (transactions, montages, sociétés, immobilier) — l'avocat est assujetti à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). S'y ajoute, en toutes circonstances, l'obligation déontologique de prévenir les conflits d'intérêts.
La connaissance du client (KYC)
Avant d'entrer en relation, il s'agit d'identifier et de vérifier le client, mais aussi, pour une personne morale, ses bénéficiaires effectifs. On apprécie le niveau de risque, on repère les personnes politiquement exposées (PPE), et l'on s'interroge sur l'origine des fonds lorsque l'opération le justifie.
Une vigilance adaptée au risque
La vigilance est proportionnée : allégée pour un risque faible, renforcée pour les situations sensibles. Une liste de contrôle adaptée au type de client (personne physique, société, structure) permet de ne rien oublier et de savoir, d'un coup d'œil, si le socle requis est complet.
Conserver les pièces — sans trahir le secret
Les justificatifs de vigilance doivent être conservés, mais ils touchent à des informations sensibles. La bonne pratique : des pièces chiffrées et conservées à part, dans le respect du secret professionnel et du RGPD.
Le contrôle des conflits d'intérêts
Avant d'ouvrir un dossier, il faut s'assurer qu'aucun conflit n'existe : le rapprochement doit couvrir non seulement les clients, mais aussi les parties adverses, les contacts et même les prospects. Selon le paramétrage du cabinet, un contrôle non levé peut bloquer l'ouverture.
Tracer pour pouvoir démontrer
En matière de vigilance comme de conflits, ce qui n'est pas tracé n'existe pas. Un historique clair — qui a vérifié quoi, et quand — permet de démontrer le respect de vos obligations en cas de contrôle.
Horace intègre le suivi KYC / LCB-FT à la fiche client (niveau de risque, bénéficiaires effectifs, origine des fonds, liste de contrôle par type de client, pièces chiffrées) et contrôle les conflits d'intérêts — clients, contacts, parties adverses et prospects — avant l'ouverture d'un dossier. Voir le module KYC / LCB-FT → · Voir les conflits d'intérêts →
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Pour la portée exacte de vos obligations, reportez-vous aux textes en vigueur et aux règles de votre barreau.