Mentions légales

Informations légales relatives au site et au logiciel Horace, conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

1. Éditeur du site

ANDRO MEDA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros.
Siège social : 21 avenue de la Liberté, 67000 Strasbourg.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 108 452 657 (SIREN 108 452 657) le 20 août 2026 — n° de gestion 2026 B 02092.
N° de TVA intracommunautaire : FR01 108 452 657.
Président : Monsieur Eric HUBLER.
Contact : donneespersonnelles@horace.legal · +33 6 07 60 62 17.
Site : https://horace.legal.

2. Directeur de la publication

Monsieur Eric HUBLER, en sa qualité de Président d'ANDRO MEDA.

3. Hébergement

Hébergeur : OVH, société par actions simplifiée, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (RCS Lille Métropole 424 761 419). Datacenter d'hébergement : Strasbourg (France).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le logiciel Horace (structure, textes, logos, marques, bases de données, code source, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ANDRO MEDA ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive d'une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site et le logiciel sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de gestion des cookies.

6. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Strasbourg seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.

Document susceptible d'évolution.