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Politique de confidentialité

Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ANDRO MEDA en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

ANDRO MEDA, SAS au capital de 1 000 euros, 21 avenue de la Liberté, 67000 Strasbourg (RCS Strasbourg 108 452 657, TVA FR01 108 452 657), édite le logiciel Horace, accessible depuis https://horace.legal.

Cette politique ne couvre pas les données que votre cabinet (s'il est client d'Horace) traite dans le logiciel au sujet de ses propres clients, parties adverses ou salariés : pour ces données, ANDRO MEDA agit en qualité de sous-traitant du cabinet, qui en reste seul responsable de traitement. Adressez-vous à votre cabinet pour toute question les concernant.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; un point de contact RGPD est identifié (donneespersonnelles@horace.legal) et cette question sera réexaminée à mesure du développement de l'activité.

1. Données que nous traitons

Visiteurs du site : adresse IP, journaux de connexion, pages consultées, type de navigateur ; le cas échéant, mesure d'audience (voir la politique cookies).
Démonstration, essai, relation client : nom, prénom, fonction, e-mail professionnel, téléphone, nom et taille du cabinet, échanges, données de facturation.
Utilisateurs d'Horace : identifiants de connexion, e-mail professionnel, journal des actions réalisées dans l'espace d'administration (sécurité et traçabilité).

2. Finalités et bases légales

Répondre aux demandes de démonstration ou d'essai — mesures précontractuelles.
Gérer le compte client et exécuter le contrat — exécution du contrat.
Facturer les abonnements et respecter nos obligations comptables — obligation légale.
Assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du service — intérêt légitime.
Prospection commerciale par voie électronique — consentement (ou intérêt légitime pour nos clients, avec droit d'opposition).

3. Destinataires

Vos données peuvent être communiquées, selon la finalité : notre personnel habilité, notre hébergeur (OVH, France), notre prestataire de paiement (Mollie, Pays-Bas), notre prestataire d'hébergement et de messagerie (OVH, France) et notre outil de supervision (auto-hébergé en France), ainsi qu'à nos conseils et aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

4. Transferts hors Union européenne

Nous ne procédons à aucun transfert de vos données à caractère personnel hors de l'Union européenne : l'ensemble de nos sous-traitants sont établis dans l'UE.

5. Durées de conservation

Prospection (démonstration, essai) : 3 ans à compter du dernier contact.
Compte client et facturation : durée du contrat, puis 5 ans (prescription commerciale) ; 10 ans pour les pièces comptables.
Cookies et mesure d'audience : 13 mois maximum. Journaux de connexion du site : 6 mois maximum. Journal d'audit de l'espace client Horace (connexions, accès aux pièces sensibles) : 12 mois pour les événements de connexion, 36 mois pour les consultations de pièces sensibles et les exports — ces journaux relèvent de la responsabilité du cabinet client, dans les conditions de l'accord de sous-traitance.

6. Vos droits

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez les exercer à donneespersonnelles@horace.legal. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

Si votre demande concerne des données figurant dans un dossier géré par un cabinet client d'Horace, nous vous inviterons à l'adresser directement au cabinet concerné, responsable de ces données.

7. Nous contacter

ANDRO MEDA — 21 avenue de la Liberté, 67000 Strasbourg · donneespersonnelles@horace.legal.